La convention collective applicable dépend de l'activité principale réellement exercée par l'entreprise. Comment consulter une convention collective ? Pas du tout, Vous avez noté 4 sur 5 : Des erreurs sont présentes dans le formulaire. Comment consulter une convention collective ? العربية; 中文; English; Français; Русский; Español; Download the Word Document Une convention collective est consultable sur le lieu de travail, sur internet et dans les Direccte. Accueil particuliers >Travail >Conditions de travail dans le secteur privé >Comment consulter une convention collective ? Nous vous proposons des notices gratuites de toutes natures, n'hésitez pas à consulter d'autres … Merci de recharger la page si vous souhaitez le soumettre à nouveau. Où trouver sa Convention Collective: ... Vous pouvez consulter gratuitement sur le site Légifrance les conventions collectives nationales étendues ainsi que les accords s’y rattachant, les salaires et les arrêtés d’extension, dans leur version en vigueur. On peut l'acheter en librairie. Un appareil dentaire léger du nombre de partenaires de la participation financière de taux sont là qu’intervient cette convention du lundi au cours de paie une mutuelle santé solidaire. On peut l'acheter en librairie. Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires. service en ligne(http://www.ladocumentationfrancaise.fr/conventions-collectives?xtor=AL-666). la-convention-collective.fr has a global rank of #1,656,115 which puts itself among the top 10 million most popular websites worldwide. A savoir : l'intitulé de la convention collective applicable dans l'entreprise doit être spécifié sur le bulletin de paie remis aux salariés. Sur le bulletin de paie, l’intitulé de la convention peut apparaître. La convention collective complète ou adapte les dispositions issues du Code du Travail en raison des spécificités de l’activité professionnelle donnée. Auprès de l'employeur. Où trouver sa Convention Collective: Le site de la documentation Française propose de commander en ligne les 278 conventions collectives publiées au Journal Officiel disponibles dans … L'obligation de l'employeur et votre droit d'accès à la convention collective applicable Selon le code du travail, l'employeur doit afficher l 'avis sur l'existence de la convention collective applicable dans son entreprise sur le lieu de travail (Article R. 2262-3). Si le salarié connaît déjà sa convention collective, … Trouvez et consultez votre convention collective ici. Publié le : 10/08/2010 10 août août 08 2010. Donne accès au moteur de recherche qui renvoie sur toutes les conventions collectives en vigueur. Pour télécharger le livre ou le PDF d'une version à jour de votre convention collective, vous pouvez-vous rendre sur le site web de notre partenaire Convention.fr.Pour rappel, les salaires conventionnels 2020 doivent être supérieurs au SMIC du 1er janvier 2020. Où trouver ma convention collective dans l'entreprise ? Pour effectuer une recherche, vous pouvez utiliser : Nouvelle fenêtre. Essayez ultérieurement. Toggle navigation United Nations. Il est possible de trouver des conventions collectives gratuites en les téléchargeant sur le site Légifrance, mais on peut aussi la consulter gratuitement sur LégiSocial, la-convention-collective.fr, mais pour cela il faut d’abord la trouver. Comment consulter une convention collective ? * Quel est le nom de votre association ? Particuliers / Emploi / Contrat de travail. Pour vous abonner et recevoir les mises à jour des pages service-public.fr, vous Dicotravail : l’information en droit du travail et convention collective pour les salariés Définition convention collective dans le dictionnaire de définitions Reverso, synonymes, voir aussi 'de convention',conventionné',conventionner',conventionnel', expressions, conjugaison, exemples : A collective agreement was very much in order. Direction de l'information légale et administrative. Votre abonnement a bien été pris en compte. Toggle navigation United Nations. : Our employees will operate in accordance with the collective agreement. Convention Collective Convention-collective-fr.com vous permet de rechercher une convention collective par mot clé, par numéro, par code APE ou NAF, de trouver les mises à jour des conventions et d'accéder à d'autres ressources comme la liste des obligations employeur, le Code du Travail, etc.   L’équipe service-public.fr vous remercie pour votre réponse. Vous ne pourrez pas avoir accès aux Indemnité de licenciement du salarié en CDI, Travail de nuit du salarié du secteur privé. L’équipe service-public.fr vous remercie pour vos remarques utiles à l'amélioration du site. Information du patient : dossier médical, montant des prestations, ... Don du sang - Don d’organe d’une personne vivante, Contrats de travail dans le secteur privé, Formation des agents de la fonction publique, Conditions de travail (fonction publique), Représentation du personnel dans l’entreprise, Conflits du travail dans le secteur privé, Représentants du personnel dans la fonction publique, Conflits du travail dans la fonction publique, Rupture du contrat de travail dans le secteur privé, Licenciement pour motif personnel (secteur privé), Salarié au pair, jeune au pair et stagiaire aide familial étranger, Retraite d’un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire), Chômage : démarches auprès de Pôle emploi, Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d’un logement en location, Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz, Aides et prêts pour l’amélioration et la rénovation énergétique de l’habitat, Risques sanitaires et sécurité du logement, Hébergement d’une personne en situation de handicap, Conduire en France avec un permis étranger, Circulation en trottinette électrique, rollers ou skateboard, Opérations bancaires (virement, prélèvement, mandat...), Moyens de paiements (carte, chèque ou espèces), Information et protection du consommateur, Communications électroniques (téléphone, internet, télévision), Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer, Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d’impôt, Saisir l’administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation, ...), Injure - Diffamation - Incitation à la haine, Installation en France d’une famille étrangère, Demande d’asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride), Titre de séjour et document de circulation, Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonie de vacances...), Conditions de travail dans le secteur privé, Direction de l'information légale et administrative, Donner au salarié une notice d'information sur les textes conventionnels au moment de l'embauche, Tenir à la disposition des salariés sur le lieu de travail un exemplaire à jour du texte de la convention collective, Mettre un exemplaire à jour de ce texte sur l'intranet (s'il existe dans l'entreprise). Voulez-vous participer à l'amélioration du site ? Voir le niveau de satisfaction pour tout le site. La convention collective a vocation à traiter del'ensemble des relations de travail entre employeurs et salariés (conditions d'emploi, formation professionnelle, conditions de travail, garanties sociales des salariés) pour toutes les catégories professionnelles intéressées. Où se procurer la convention collective ? Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre. Source : www.eurojuris.fr Pour savoir quelle convention collective vous est applicable, le meilleur moyen est de regarder sur votre fiche de paie. Convention collective auprès de l’inspection du travail. Merci de réessayer ultérieurement. Toutes les conventions collectives ont consultables en ligne. Vous trouverez ici les conventions collectives intégrales en téléchargement gratuit au format pdf. Pour trouver un accord de branche ou une convention collective en vigueur, vous pouvez accéder directement à la recherche depuis un menu déroulant sur le site Légifrance. Centre de loisirs, colonies de vacances, garderie... École primaire (maternelle et élémentaire), Scolarité en France d’un enfant arrivant de l’étranger, Scolarité à l’étranger d’un enfant français, Protection juridique (tutelle, curatelle...), Déclaration de décès, obsèques et sépulture, Rentes et capitaux versés en cas de décès, Allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE), Aides à la création ou la reprise d’entreprise, Assurance maladie d’un Étranger en France, Assurance maladie et santé d’un Français à l’étranger. Source : www.eurojuris.fr Une convention collective permet de compléter le silence de la loi ou de rendre certaines de ses dispositions plus favorables aux salariés.La convention collective - Une convention collective peut compléter la loi. la-convention-collective.fr rank has decreased -33% over the last 3 months. Recours administratif, défenseur des droits, ... Mesures contraignantes de l’administration, Fichiers judiciaires et de police judiciaire, Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France, Carte grise (certificat d’immatriculation). rechercheNouvelle fenêtre, Vérifié le 10 novembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre). Voulez-vous participer à l'amélioration du site ? Il est possible de trouver le texte d’une convention collective nationale : en la téléchargeant gratuitement sur Légifrance, en achetant une version papier auprès de la Documentation française. Consultation en ligne et téléchargement d'un format pdf. : 17 pour imposer une convention collective. l'intitulé de la convention collective applicable dans l'entreprise doit être spécifié sur le bulletin de paie remis aux salariés. LégiSocial propose la consultation gratuite de votre convention collective nationale mise à jour quotidiennement avec les textes officiels. Convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances du 18 janvier 2002, étendue par arrêté du 14 octobre 2002 (JO du … Épidémie Coronavirus (Covid-19), tout ce qu'il faut savoir : lire l'actualité, Accueil particuliers >Services en ligne et formulaires >Rechercher une convention collective. Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre Recherche par activité, mot-clé, ou IDCC (identifiant d'une convention collective). L'employeur doit informer les salariés sur les dispositions conventionnelles applicables à l'entreprise.. Ainsi il doit permettre au salarié de consulter la convention collective applicable dans l'entreprise. Ce code est une information publique, le salarié doit donc pouvoir le retro… On peut l'acheter en librairie. La convention collective applicable au salarié doit être mentionnée sur son bulletin de salaire. Comment connaître ma convention collective? Javascript est désactivé dans votre navigateur. Voici la liste des notices gratuites pour convention collective du commerce du mali. Consultez, imprimez, conservez une copie de votre convention collective sous format pdf,… MaConvention.fr, c’est : Un accès 100% GRATUIT à toutes les conventions collectives. Essayez ultérieurement. Parfait ! Le mode d'information des salariés (et des représentants du personnel) sur le droit conventionnel applicable dans l'entreprise est défini par convention de branche ou accord professionnel. devez : 17 could have been relied on to impose a collective agreement. Code du travail : articles R2262-1 à R2262-5, Code du travail : article L2262-5 à L2262-8, Conditions d'information des conventions et accords, Vous avez noté 1 sur 5 : Pour des raisons de sécurité, nous ne pouvons valider ce formulaire suite à une trop longue période Les salaires minima des conventions collectives font l’objet de mises à jour régulières. Son outil exclusif permet de consulter gratuitement votre convention collective en un seul coup d'œil et de connaitre vos obligations collective à partir des moteurs de recherche : par code APE/NAF par secteur d'activité, par mot-clé ou par numéro de brochure. French - Norwegian Dictionary. Source : www.eurojuris.fr Une convention collective permet de compléter le silence de la loi ou de rendre certaines de ses dispositions plus favorables aux salariés.La convention collective - Une convention collective peut compléter la loi. Centre de loisirs, colonies de vacances, garderie... École primaire (maternelle et élémentaire), Scolarité en France d’un enfant arrivant de l’étranger, Scolarité à l’étranger d’un enfant français, Protection juridique (tutelle, curatelle...), Déclaration de décès, obsèques et sépulture, Rentes et capitaux versés en cas de décès, Allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE), Aides à la création ou la reprise d’entreprise, Assurance maladie d’un Étranger en France, Assurance maladie et santé d’un Français à l’étranger. API 1 0 2020 MTEDS Code du travail numérique. Il est possible d’y accéder via un site gouvernemental, qui va vous demander le numéro du texte que vous recherchez. La sélection d'une langue déclenchera automatiquement la traduction du Garantie à jour 2020 et de source officielle. Toggle navigation United Nations. Trouver une formation qui vous convient n'est pas toujours simple, les coûts et les financements sont difficiles à trouver voir impossibles à trouver. Toutefois, l’extra qui travaille dans le même établissement pendant plu… العربية; 中文; English; Français; Русский; Español; Download the Word Document Information du patient : dossier médical, montant des prestations, ... Don du sang - Don d’organe d’une personne vivante, Contrats de travail dans le secteur privé, Formation des agents de la fonction publique, Conditions de travail (fonction publique), Représentation du personnel dans l’entreprise, Conflits du travail dans le secteur privé, Représentants du personnel dans la fonction publique, Conflits du travail dans la fonction publique, Rupture du contrat de travail dans le secteur privé, Licenciement pour motif personnel (secteur privé), Salarié au pair, jeune au pair et stagiaire aide familial étranger, Retraite d’un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire), Chômage : démarches auprès de Pôle emploi, Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d’un logement en location, Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz, Aides et prêts pour l’amélioration et la rénovation énergétique de l’habitat, Risques sanitaires et sécurité du logement, Hébergement d’une personne en situation de handicap, Conduire en France avec un permis étranger, Circulation en trottinette électrique, rollers ou skateboard, Opérations bancaires (virement, prélèvement, mandat...), Moyens de paiements (carte, chèque ou espèces), Information et protection du consommateur, Communications électroniques (téléphone, internet, télévision), Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer, Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d’impôt, Saisir l’administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation, ...), Injure - Diffamation - Incitation à la haine, Installation en France d’une famille étrangère, Demande d’asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride), Titre de séjour et document de circulation, Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonie de vacances...). Voir le niveau de satisfaction pour tout le Avec son outil d’analyse exclusif, LégiSocial vous permet d’évaluer d’un coup d’oeil les modifications apportées entre deux versions d’une même convention. Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page. Translate From French Into Norwegian. La sélection d'une langue déclenchera automatiquement la traduction du Notre site Internet vous propose de télécharger des millions de notices gratuitement. Application 4 1 2020 MTEDS + Ajouter une réutilisation. Vous avez noté 5 sur 5 : être connecté(e) à * Quel est le nom de votre association ? Cette page ne pas m'a pas du tout été utile, Certificat, copie, légalisation et conservation de documents. Vous serez alerté(e) par courriel à chaque mise à jour significative de la page Comment consulter une convention collective ?. Particuliers / Emploi / Contrat de travail. Convention collective sur Internet ou en librairie. » sera mise à jour significativement. Votre abonnement n’a pas pu être pris en compte. Généralement, une notice d’information est remise à la signature du contrat de travail pour expliquer où et comment trouver la convention collective. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Comment consulter une convention collective ? Pour acheter une convention collective et ses mises à jour, un exemplaire papier ou un fichier PDF (téléchargeable immédiatement), vous pouvez vous rendre chez notre partenaire www.convention.fr: A ce jour, c’est l’éditeur qui possède l’offre de conventions collectives la plus complète avec plus de 400 référence dans leurs versions intégrales et à mises à jour. Épidémie Coronavirus (Covid-19), tout ce qu'il faut savoir : lire l'actualité. Enfin, on peut trouver la Convention collective en librairie ou en achetant une version papier (auprès par exemple de la Documentation française). espace personnel. It reaches roughly 8,640 users and delivers about 19,050 pageviews each month. Source : www.eurojuris.fr Une convention collective permet de compléter le silence de la loi ou de rendre certaines de ses dispositions plus favorables aux salariés.La convention collective - Une convention collective peut compléter la loi. L’accord collectif quant à lui, ne porte que sur certainsthèmes particulierschoisis par les négociateurs (par exemple la formation professionnelle ou les salaires) Quell… Pour en savoir plus et retrouver votre convention collective, rendez-vous sur la page dédiée ! L'application d'une convention collective est alors déterminée par le code APE de l'entreprise d'un secteur d'activité ou branche (Convention collective de branche). contenu de la page. Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel. Des erreurs sont présentes dans le formulaire. Vérifié le 10 novembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre, Accéder à la Beaucoup. contenu de la page. Il existe plusieurs moyensde trouver sa convention collective. Le Code du travail numérique est un service public en ligne et gratuit vous permettant d’obtenir des réponses personnalisées sur le droit de travail. Multilingual translation from and into 20 languages. Elle complete la législation du travail par des dispositions propres à un champ d'application donné. Le contrat d’extra est un contrat à durée déterminée (CDD) auquel les restaurateurs ont recours en cas de surcharge ponctuelle de travail. Certificat, copie, légalisation et conservation de documents. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  C'est une obligation imposée par le Code du travail (article R3243-1). Ces numéros font référence à l'activité principale de votre entreprise, vous les retrouvez en fonction du code APE / NAF de votre entreprise. Une API qui renvoie le(s) numéro(s) de Convention Collective d’une entreprise à partir de son SIRET. Publié le : 10/08/2010 10 août août 2010. Une convention collective est consultable sur le lieu de travail, sur internet et dans les Direccte. Une erreur technique s'est produite. Indiquer l’identifiant de la convention collective couvrant le plus grand nombre de salariés de l’établissement ou de l’entreprise. العربية; 中文; English; Français; Русский; Español; Download the Word Document fonctionnalités de modification ou de suppression des informations et documents de votre compte. Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Donne accès au moteur de recherche qui renvoie sur toutes les conventions collectives en vigueur. Comment connaître ma convention collective? (https://www.legifrance.gouv.fr/liste/idcc?init=true), (http://www.ladocumentationfrancaise.fr/conventions-collectives?xtor=AL-666).

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